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Demande de subvention

Avis d'appels publics à la concurrence

Vous êtes responsable d’une association ?

Sachez que la Ville de Lyon soutient activement le dynamisme associatif local.
Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville de Lyon, et s’inscrivent dans les priorités retenues par le Conseil Municipal.

En fonction de votre secteur d’activité, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous. 

Catégories de subventions

On distingue trois types de subventions en numéraire :

Les subventions de fonctionnement général
Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
Les subventions affectées à un investissement

Principe

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

Note d'information

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

Les associations loi 1901 ont l’obligation d’être immatriculées au répertoire SIREN dans certains cas.

Document PDF   Télécharger la note d’information - 48 Ko

Demande de subventions : secteurs culturel, enfance et sport


Pour les secteurs culturel, enfance et sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel ou Word.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée. 

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Pour une demande de subvention de fonctionnement général :

Secteur culturel : les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail culture.partenaires@mairie-lyon.fr avant le 1er décembre 2016 ou par voie postale : Ville de Lyon – Direction des Affaires Culturelles – service création et Diffusion Artistique – 69205 LYON cedex 01
 

Word    Dossier de subvention de fonctionnement général secteur culturel 2017
 - Excel - 2,6 Mo

Secteur Petite Enfance : les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail avant le 1er juillet 2016 enfance.partenaires@mairie-lyon.fr


Word    Dossier de subvention de fonctionnement général enfance EAJE 2017 - Excel - 231 Ko - (Micro crèches, Etablissement Familial, crèches parentales et centres sociaux)

Word    Dossier de subvention de fonctionnement général enfance RAM 2017 - Excel - 375 Ko

Word    Dossier de subvention de fonctionnement général enfance LAEP 2017 - Excel - 361 Ko

Secteur Sports : les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail sports.partenaires@mairie-lyon.fr avant le 15 octobre 2016.

 

Word    Dossier de subvention de fonctionnement général sport 2017
 - Excel - 432 Ko

 

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique :

 

Word    Subvention affectée à un projet spécifique 2017  - Word - 1 Mo

 

Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

 

Word    Subvention affectée à un investissement 2017 - Word - 1 Mo

Demande de subvention : autres secteurs

Pour les autres secteurs des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier.
3. Utiliser le formulaire ci-desous pour envoyer votre demande :

Formulaire pour envoyer une demande de subvention

4. Cocher "Divers" dans l'étape 2 du formulaire, afin de spécifier la nature de la demande.
5. Préciser dans le champ "message" qu'il s'agit d'une demande de subvention, mais également la direction Ville de Lyon concernée selon la liste ci jointe.

Document PDF   Liste des directions Ville de Lyon concernées par les demandes de subvention envoyées par formulaire - 42 Ko

6. Recopier l'attestation sur l'honneur (page 1 du dossier) dans le même champ "message", elle fera office de signature.
7. Ajouter votre dossier en pièce jointe.
8. Valider le formulaire pour envoyer votre demande.

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Pour une demande de subvention affectée à un projet général :

Word    Subvention de fonctionnement général 2017 - Word - 891 Ko

 

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique :

Word    Subvention affectée à un projet spécifique 2017 - Word - 1 Mo

 

Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

Word    Subvention affectée à un investissement 2017 - Word - 1 Mo

En savoir + sur la politique de la Ville

 

Source : Ville de Lyon - Direction du contrôle de Gestion

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  • Direction de l'enfance

    198 avenue Jean Jaurès 
    69007 Lyon 

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 72 10 30 30

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  • Direction des sports

    198 avenue Jean Jaurès 
    69007 Lyon 

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 72 10 30 30

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  • Direction des affaires culturelles

    11 rue du Griffon 
    69001 Lyon 

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 72 10 30 30

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  • Centre communal d'action sociale

    30 rue Edouard Nieuport  Immeuble "Le Quadrille" 
    69008 Lyon 

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 72 10 30 30

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