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Autorisation de voirie pour occupation du domaine public

Autorisation de voirie pour occupation du domaine public

Cette occupation est autorisée par la Ville de Lyon sous réserve du respect de l'arrêté du 16 Mai 2005 du Maire de Lyon qui définit notamment les conditions de sécurité et d'accessibilité au Domaine Public.
 

Conditions d'obtention

La dépose de bennes et de matériaux

Le dépôt de bennes à gravois est réglementé car il s'agit d'une emprise sur le domaine public. Il doit faire l'objet d'une demande auprès des services municipaux. La benne peut occuper le domaine public du lundi au vendredi, de 8h à 19h. Actuellement, le plan Vigipirate est maintenu sur le territoire de la Ville de Lyon, les bennes doivent être enlevées le week-end et la nuit.

Les demandes d'autorisation de bennes peuvent être adressées au service par courrier ou par télécopie au minimum 8 jours avant la date des travaux.
Ces demandes peuvent être également délivrées directement au Service de l'Urbanisme Appliqué où les techniciens sont présents de 8H45 à 10H30 du Lundi au Vendredi.
Les dépôts de matériaux sont régis par les mêmes principes, ils peuvent être autorisés pour 15 jours ou 1 mois renouvelables.

Si la benne ou le dépôt de matériaux se fait sur un emplacement de stationnement, vous devez obtenir un arrêté interdisant le stationnement de l'OTEP (Service de L'Occupation Temporaire de l'Espace Public, 11 rue Pizay à Lyon 1er), le Service de l'Urbanisme Appliqué se charge de transmettre votre demande qui sera traitée sous 5 jours ouvrables.
Les échafaudages

Dès lors qu'un ravalement de façade est autorisé par une déclaration préalable et que le chantier nécessite une occupation temporaire du domaine public, vous devez faire une demande d'autorisation de voirie auprès du Service Urbanisme Appliqué au moins 8 jours avant le début des travaux.

Les travaux soumis à permis de construire

De même, lorsque vous réalisez des travaux liés à un Permis de Construire nécessitant une emprise sur le domaine public, la demande d'autorisation de voirie doit être transmise au service Urbanisme Appliqué au minimum 3 semaines avant les travaux.
Le Service Urbanisme Appliqué organise alors une réunion avec le service de l'OTEP (Occupation Temporaire de l'Espace Public), la Communauté Urbaine et les autres services publics concernés par votre chantier.

Où s'adresser ?

Vous pouvez adresser votre demande par courrier :

Service Urbanisme Appliqué - Direction Aménagement Urbain -
Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

Vous avez la possibilité de l’envoyer par mail à
messagerievoirie@mairie-lyon.fr


Pour plus d'informations :

3e, 6e 7e, 8e arrondissements : 04 26 99 64 11
1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements : 04 26 99 64 29

Tarifs

Les autorisations de voirie pour occupation du domaine public font l'objet d'une taxation :

 

Document PDF   Tarifs d'occupations du domaine public (92 Ko)

 

Source : Ville de Lyon - Service Urbanisme Appliqué

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  • Service urbanisme appliqué

    198 avenue Jean Jaurès 
    69007 Lyon 

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 26 99 63 80

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